Mentions légales

Éditeur du site
PULSE SCSp, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS Luxembourg sous le n° [•], siège social [•], L-[•] Luxembourg.
La SCSp est représentée par son gérant/associé commandité : [Dénomination du gérant – ex. PULSE GP S.à r.l.], RCS [•], siège [•].
E-mail : info@pulse-investmentclub.com | Tél. : +[352/•]

Directeur de la publication
[Nom, prénom], en qualité de [Gérant/Managing Partner].

Hébergement
[Nom de l’hébergeur], [adresse complète], [n° RCS/identifiant].

Société opérationnelle locale
L&P REAL ESTATE (PVT) LTD, société de droit sri-lankais, n° d’immatriculation [•], siège [•], Sri Lanka.

Contact
Pour tout signalement : legal@pulse-investmentclub.com.

Dernière mise à jour : 25 août 2025.

Politique de confidentialité (RGPD)

1) Qui est le responsable de traitement ?

PULSE SCSp, représentée par son gérant [•], est responsable des traitements liés au Site et à la relation investisseurs.
Pour certaines opérations (KYC/AML, paiement), des coresponsables ou sous-traitants interviennent (voir § 5).

2) Données collectées

• Identification : nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité, pièces KYC.

• Contacts : e-mail, téléphone, adresse postale.

• Données d’investissement : intentions de souscription, montants, PPN, documents signés.

• Données de connexion : logs, cookies (voir Politique cookies).

• Conformité : justificatifs de provenance des fonds, PEP/sanctions.

3) Finalités & bases légales

• Gestion des comptes & parcours d’investissement (exécution du contrat).

• KYC/AML & conformité (obligation légale : lois AML luxembourgeoises et sri-lankaises).

• Information & reporting investisseurs (intérêt légitime/contrat).

• Prospection limitée B2B et newsletters (consentement / intérêt légitime, avec opt-out).

• Sécurité du site (intérêt légitime).

• Statistiques de fréquentation (consentement via CMP).

4) Durées de conservation (principes)

• Compte/contrats/PPN : durée de la relation + 10 ans (prescription/comptabilité).

• KYC/AML : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation (selon droit applicable).

• Prospection : 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

• Logs/cookies : selon catégories (voir Politique cookies).

5) Destinataires & transferts

• Prestataires : hébergeur, CRM, e-signature, KYC/AML, PSP/paiement, experts-comptables, avocats, auditeurs.

• Sociétés du projet : PULSE SCSp et L&P REAL ESTATE (PVT) LTD.

• Autorités : sur demande légale/réglementaire.
  Transferts hors EEE (vers Sri Lanka, etc.) : couverts par Clauses Contractuelles Types (SCC) et/ou garanties adéquates.

6) Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement.
Exercer vos droits : privacy@pulse-investmentclub.com (+ justificatif d’identité).
Réclamation : CNPD Luxembourg (cnpd.public.lu).
DPO / Référent données : [Nom, e-mail].

7) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit, cloisonnement, contrôle d’accès, journaux.

8) Cookies

Voir Politique cookies (bannière CMP). Vous pouvez paramétrer/retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies ».

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1) Objet du Site

Le Site présente des opportunités de co-investissement immobilier au Sri Lanka. L’investissement, lorsqu’il a lieu, est structuré via l’émission de PPN (Profit Participation Notes) par PULSE SCSp et l’exploitation locale par L&P REAL ESTATE (PVT) LTD.
Le Site est informatif : il ne constitue ni conseil en investissement, ni offre au public.

2) Accès & éligibilité

• Accès réservé aux Utilisateurs majeurs et investisseurs avertis.

• L’accès aux documents d’offre est restreint aux Membres validés après KYC/AML.

• Le Site n’est pas destiné aux “U.S. Persons” ou à toute juridiction interdisant de telles offres.

3) Parcours d’investissement (résumé)

1. Compte & KYC/AML (identité, sanctions, provenance des fonds).

2. Données d’offre : fournies dans une documentation privée (Term Sheet/PPN Deed, risk factors…).

3. Souscription : signature électronique, PPN émis par PULSE SCSp (créance à rendement variable indexé aux performances).

4. Mise en œuvre : les fonds sont alloués au véhicule opérationnel L&P REAL ESTATE (prêt/actionnariat selon cas).

5. Exploitation & reporting : reporting trimestriel (travaux, opérations, financier).

6. Flux : revenus/produits (L&P) → SCSp → service/variabilité des PPN (après frais, taxes et réserves).

7. Sortie : selon documentation (maturité PPN, refinancement, cession d’actif, liquidations, etc.).

4) Avertissements réglementaires

• Placement privé (cercle restreint), sans prospectus.

• PULSE SCSp n’est pas : PSI au sens MiFID II, société de gestion d’OPC/AIFM, prestataire de financement participatif, établissement de crédit, PSAN.

• Risque élevé : illiquidité, perte en capital, risque pays (Sri Lanka), risque de change (EUR/LKR), risque réglementaire, risque opérationnel.

• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5) Frais (principes – détails dans la doc d’offre)

• Frais d’entrée : [•]% du montant souscrit.

• Frais de gestion/exploitation : [•]%/an (au niveau SCSp et/ou L&P).

• Rémunération de performance (s’il y a lieu) : [•]% au-delà d’un hurdle [•]% IRR.

• Frais PSP/banque : facturés par le prestataire concerné.

6) Absence de droit de rétractation

Sauf stipulation contractuelle spécifique dans la documentation d’émission, aucun droit de rétractation légal ne s’applique aux PPN souscrits dans le cadre d’un placement privé.

7) Comptes, sécurité & usage

L’Utilisateur :

• garantit l’exactitude des informations et garde ses identifiants confidentiels ;

• s’interdit tout usage frauduleux ou contraire aux lois ;

• s’engage à prévenir immédiatement support@pulse-investmentclub.com en cas de suspicion d’accès non autorisé.

8) Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, marques, logos, visuels, code) sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.

9) Liens & contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PULSE n’est pas responsable de leur contenu ni de leur conformité.

10) Suspension – Résiliation – Maintenance

PULSE peut restreindre/suspendre l’accès pour : violation substantielle des CGU, exigences légales (KYC/AML), sécurité/maintenance.

11) Responsabilités

• Utilisateur : responsable de l’usage de son compte et de ses décisions d’investissement.

• PULSE : met en œuvre des meilleures diligences sur les informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ni de performance.

12) Droit applicable & juridiction

• CGU & Site : droit luxembourgeois ; compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville.

• Les PPN et la documentation d’offre : régis par la loi précisée dans lesdits documents (généralement Luxembourg).

Politique cookies (résumé)

• Essentiels (indispensables au fonctionnement, exemptés de consentement).

• Mesure d’audience (ex. GA4) : consentement via CMP.

• Marketing/retargeting (ex. Meta Pixel, Google Ads, LinkedIn) : consentement.

• Outils UX (ex. Hotjar) : consentement.
  Paramétrage à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page. Détails : finalités, durée, éditeur, comment s’y opposer.

Mentions spécifiques « PPN »

• Les PPN sont des titres de créance subordonnés/participatifs émis par PULSE SCSp, dont la rémunération dépend des performances du projet et n’est pas garantie.

• La documentation d’offre (Term Sheet / PPN Deed / risk factors) fait foi et prévaut sur le Site.